Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour civil ;

Transaction à durée indéterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un accord dans le cadre duquel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion de l'accord ;

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient réunis simultanément dans la même pièce.

Conditions Générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entreprise : KEUN B.V.
Numéro de commerce (Chambre de Commerce) : 94902291
Numéro de TVA : NL866930681B01
Numéro de compte bancaire : NL74 ABNA 0137 1803 14
E-mail : info@maisonmave.com
Adresse : Oosterveldsingel 5G, Hengelo, 7558PJ, Overijssel, Pays-Bas (Adresse d'enregistrement, pas d'adresse de visite ou de retour)

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, dans les meilleurs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké facilement par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autre, à la demande du consommateur.

Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent par analogie et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et ces conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition dont la portée se rapproche le plus possible de l'originale.

Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

Le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera le régime particulier pour les services postaux et de messagerie concernant les importations. Ce règlement s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'UE, ce qui est le cas ici. Le service postal et/ou de messagerie percevra la TVA (le cas échéant avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises ;

les éventuels frais d'expédition ;

la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;

l'existence ou non d'un droit de rétractation ;

le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;

le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;

si le contrat est archivé après sa conclusion et, si oui, comment il peut être consulté par le consommateur ;

la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les rectifier ;

toutes les autres langues que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.

Facultatif : tailles disponibles, couleurs, type de matériaux.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont fixées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur observera des mesures de sécurité appropriées.

L'entrepreneur peut s'informer – dans le cadre légal – de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.

L'entrepreneur fournira au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :

1. l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
2. les conditions et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4. les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
5. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

Dans le cas d'une transaction de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque accord est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans son état et emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le signaler par une notification écrite/e-mail. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si le client n'a pas exprimé son intention de faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant le plus rapidement possible, mais au plus tard 14 jours après la rétractation. La condition est que le produit ait déjà été reçu par l'entrepreneur ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être présentée.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
1. qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
2. qui sont clairement de nature personnelle ;
3. qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
4. qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
5. dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
6. pour les journaux et magazines individuels ;
7. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
8. pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
1. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
2. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
3. concernant les paris et loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur les a stipulées et :
1. qu'elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
2. que le consommateur a le droit de résilier le contrat au jour où l'augmentation de prix prend effet.

La livraison a lieu dans le pays où le transport commence. Dans le cas présent, cette livraison a lieu hors de l'UE. Par conséquent, le service postal ou de messagerie percevra la TVA à l'importation ou les frais de dédouanement auprès du client. En conséquence, aucune TVA ne sera facturée par l'entrepreneur.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de typographie. En cas d'erreurs d'impression, l'entreprise n'est pas tenue de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et Garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.

Une garantie offerte par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.

Les éventuels défauts ou produits mal livrés doivent être signalés par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. L'entrepreneur n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni pour aucun conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :
le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et/ou sur l'emballage ;

l'insuffisance est totalement ou partiellement la conséquence de réglementations que le gouvernement a fixées ou fixera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entreprise apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.

Sous réserve de ce qui est mentionné à l'article 4 de ces conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec célérité, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et n'a droit à aucune indemnité.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque d'endommagement et/ou de perte de produits repose sur l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Transactions de durée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'un mois au maximum.

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'un mois au maximum.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou dans une période donnée ;

les résilier au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
toujours les résilier avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Renouvellement

Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prorogé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux quotidiens, d'informations et d'hebdomadaires peut être renouvelé tacitement pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'un mois au maximum.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d'un mois au maximum ; le délai de préavis est de trois mois au maximum si le contrat s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens, d'informations et d'hebdomadaires.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux, d'informations et d'hebdomadaires à titre de bienvenue (abonnement d'essai ou de lancement) n'est pas renouvelé tacitement et prend fin automatiquement après l'expiration de la période d'essai ou de lancement.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis d'un mois au maximum, à moins que la raisonnabilité et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord pour fournir un service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.

Le consommateur a le devoir de signaler sans délai à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables communiqués à l'avance au consommateur.

Article 14 - Procédure de plainte

Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 7 jours, décrites de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.

Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige naît qui est soumis au règlement des litiges.

Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur l'indique autrement par écrit.

Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

Article 15 - Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l'étranger.
En achetant ou en saisissant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir des e-mails marketing.

Article 16 - CESOP
Depuis 2024, les prestataires de services de paiement sont tenus, conformément aux directives de l'UE, de signaler certaines données de paiement transfrontalier dans le système central CESOP. L'objectif est de lutter contre la fraude à la TVA au sein de l'UE.
Pour vous en tant que client, rien ne change dans le processus de commande – nous sommes simplement tenus de vous informer de cette réglementation.

Contact
E-mail : info@maisonmave.com
Maison Mave fait partie de KEUN B.V.
Oosterveldsingel 5G, Hengelo, 7558PJ, Overijssel, Pays-Bas (Adresse d'enregistrement, pas d'adresse de visite ou de retour)
Formulaire de contact : Ici
Chambre de Commerce : 94902291
Numéro de TVA : NL866930681B01

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Lundi au vendredi : 09:00 à 17:00
Samedi et dimanche : Fermé

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